Version 2.1

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX

1. Avant d’utiliser notre site web, veuillez lire attentivement les présents Termes et Conditions. En enregistrant un Compte Joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Termes et Conditions.

2. Les présents Termes et Conditions sont entrés en vigueur le 24 octobre 2025. Vous êtes tenu de les lire avant de commencer à utiliser les services du Casino. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services du Casino.

3. Les présents Termes et Conditions constituent l’accord entre lokicasino.com (ci-après le « Casino ») et vous (ci-après « vous » ou le « Joueur », « Gambler »).

4. Il incombe au seul joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée en matière de jeux d’argent en ligne.

5. Le Casino se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec ou sans notification au Joueur.

6. Les modifications sont réputées effectives immédiatement après leur publication sur le site du Casino.

7. L’utilisation des services du Casino après la publication des modifications constitue une confirmation de votre acceptation de ces modifications.

8. Seule la version anglaise de ces Termes et Conditions a valeur légale. Nous fournissons des versions non anglaises des Termes et Conditions à titre informatif uniquement. En conséquence, en cas de divergence entre la version anglaise et les éditions non anglaises des présents Termes, la version anglaise prévaudra.

MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement les présents Termes et Conditions lorsque le besoin s’en fait sentir. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par e-mail. Toutefois, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page pour vérifier d’éventuels changements.

QUI PEUT JOUER

1. Le Casino n’accepte que les joueurs provenant des pays et régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il incombe au seul joueur de se renseigner sur les lois et réglementations applicables dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site.

2. Le Casino n’accepte que des joueurs majeurs (l’âge minimum est de 18 ans) et des joueurs ayant atteint l’âge fixé par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligible aux jeux d’argent en ligne. Il incombe au seul joueur de se renseigner sur les lois et réglementations de sa juridiction en matière de limite d’âge pour les jeux d’argent en ligne.

3. Il vous incombe entièrement et exclusivement de vous assurer que votre participation aux jeux ne viole pas les lois qui vous sont applicables. Le dépôt de fonds réels et le jeu en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il vous appartient de respecter vos réglementations nationales.

4. La Société se réserve le droit de demander une preuve d’âge au joueur et de limiter l’accès au Site ou de suspendre le Compte Joueur des joueurs qui ne remplissent pas cette exigence.

5. La disponibilité des services ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services dans un pays où une telle utilisation est illégale.

Le Casino ne peut pas garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreint cette politique relative aux Pays Restreints.

Disponibilité des jeux

1. Veuillez noter que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent changer de temps à autre. Nous ne pouvons pas garantir que les rendements, dépôts, gains ou bonus que des résidents des pays restreints auraient obtenus ou accumulés en utilisant des moyens de connexion chiffrés sur Internet dans le but de falsifier leur géolocalisation ne seront pas confisqués ; nous pourrons en exiger le remboursement sur demande. De tels agissements des joueurs seront considérés comme une violation des présents Termes et Conditions et nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir, de suspendre ou de fermer votre compte, de retenir le paiement de vos gains et d’appliquer ces fonds au titre de dommages causés par vous.

COMPTES INACTIFS

1. Un Compte inactif est un Compte Joueur dans lequel un joueur ne s’est pas connecté ni déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte Joueur est réputé inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 euros ou l’équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre Compte Joueur, si inférieur) tant que le solde de votre Compte Joueur reste positif.

2. Vous autorisez le Casino à prélever ces frais sur votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre Compte Joueur est réputé inactif, et au début de chaque mois subséquent où votre Compte Joueur demeure inactif. Le Casino cessera de prélever ces frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

FRAIS ET TAXES

1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.

2. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toute somme due à d’autres personnes physiques et/ou morales.

RÈGLES DU JEU

1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez connaître et comprendre les règles des jeux proposés sur le Site. Il vous appartient de vous familiariser avec le taux de retour théorique de chaque jeu.

DÉPÔT SUR LE COMPTE

1. Le compte de jeu peut être approvisionné par tout moyen disponible sur le site du Casino au moment de l’approvisionnement. Veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse  [email protected]  pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.

2. En cas d’approvisionnement du compte de jeu dans une devise autre que celle spécifiée par le Joueur lors de l’inscription, tous les frais de conversion sont à la charge du Joueur.

3. La Société n’accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer vos dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d’autres méthodes de paiement enregistrés à votre nom. Si, au cours des contrôles de sécurité, nous constatons que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués. La Société n’est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes de tiers.

4. La Société se réserve le droit de définir un montant maximum et minimum par dépôt / des limites maximums quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles pour les dépôts. Le montant minimum d’approvisionnement du compte de jeu par transaction est l’équivalent de 20 euros dans la devise disponible. Le montant maximal de dépôt dépend de la méthode de paiement choisie et s’affichera lors de ce choix.

5. Le Casino ne saurait être tenu responsable du transfert des fonds du client si le client indique par erreur un numéro de portefeuille ou un réseau de portefeuille incorrect.

6. Veuillez noter qu’en raison de la nature des cryptomonnaies, des limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via les systèmes de paiement. Si vous souhaitez limiter votre jeu au casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.

7. Lors d’un dépôt en cryptomonnaies, assurez-vous de déposer un montant supérieur ou égal au montant de dépôt minimum pour cette devise particulière, tel qu’affiché sur la page de dépôt de votre compte. Les dépôts inférieurs à cette limite ne peuvent pas être traités par notre prestataire de paiement, n’atteindront pas votre compte et ne pourront pas vous être retournés.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez être conscient que les jeux d’argent peuvent entraîner une perte d’argent. Le Casino ne saurait être responsable de tout dommage financier découlant de votre utilisation du Site.

2. Le Casino n’est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, de la connexion Internet instable ou perdue, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l’accès au Site ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

3. Dans le cas improbable où un pari est confirmé ou un paiement est effectué par erreur par nos soins, la Société se réserve le droit d’annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur ou de corriger l’erreur en recalculant tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l’absence d’erreur.

4. Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains provenant d’un tel bonus demeureront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds ne vous appartenant pas avant que nous ayons pris connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions disponibles en droit) une dette que vous nous devrez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

5. Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires, prestataires :
– ne garantissent pas que le logiciel ou le Site conviennent à un usage particulier ;
– ne garantissent pas que le logiciel et le Site sont exempts d’erreurs ;
– ne garantissent pas que le Site et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
– ne sauraient être tenus responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, survenant en lien avec votre utilisation du Site ou votre participation aux jeux.

6. Vous acceptez par les présentes d’indemniser intégralement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu’en soit la cause, pouvant survenir en lien avec votre utilisation du Site ou votre participation aux jeux.

7. Vous reconnaissez que le Casino est l’ultime décisionnaire pour déterminer si vous avez violé les Termes et Conditions du Casino d’une manière entraînant votre suspension ou votre exclusion permanente de la participation au Site.

RETRAITS DU COMPTE

1. Un retrait du compte de jeu peut être effectué par tout moyen disponible sur le site du Casino au moment de l’approvisionnement.

2. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant la durée nécessaire à cette vérification. Si vous fournissez des Données Personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte Joueur résilié, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino peut être tenu de signaler aux autorités de régulation compétentes les actes effectués par le joueur.

3. Le Casino se réserve le droit de transférer les fonds d’une manière différente de la méthode de paiement spécifiée par le Joueur.

4. Le délai de traitement des demandes de retrait est de 0 à 48 heures.

5. La date de réception des fonds sur les comptes du Joueur en dehors du Casino dépend exclusivement des banques et des systèmes de paiement vers les comptes desquels les fonds sont retirés.

6. En cas de nécessité de vérifier l’identité du Joueur, le délai de traitement des demandes est calculé à compter de la date de vérification des documents demandés.

7. Il incombe au seul joueur de s’assurer que tous les documents soumis pour la procédure KYC sont valides et pertinents. La fourniture de documents falsifiés ou frauduleux peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains potentiels du joueur.

8. Pour effectuer un retrait avec succès, un joueur doit engager ses fonds déposés au moins trois (3) fois avant le retrait, c’est-à-dire placer un montant total de mises égal à trois fois le dépôt. Cette procédure est conforme à notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent.

9. Le montant minimum de retrait par transaction est l’équivalent de 30 euros dans la devise disponible.

10. La limite quotidienne de retrait de fonds est égale à 2 000 euros dans la devise disponible.

11. La limite hebdomadaire de retrait de fonds est égale à 5 000 euros dans la devise disponible.

12. La limite mensuelle de retrait de fonds est égale à 10 000 euros dans la devise disponible.

13. Si un Joueur a demandé un retrait, mais que la somme des mises placées depuis le dernier dépôt est inférieure à 3 fois le montant de ce dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer au Joueur les coûts de traitement des transactions, y compris les dépôts et retraits.

14. Le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels jusqu’à ce que le montant total soit payé.

15. Tous les gains de jackpots progressifs seront payés intégralement.

16. Enfin, veuillez garder à l’esprit que le Casino n’est pas un établissement financier. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou de change ne sera proposé à aucun moment.

17. Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires prélevés par les banques intermédiaires. Ces frais échappent à l’influence du Casino et, selon notre expérience, sont limités à l’équivalent de 16 euros.

18. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables bancaires. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour des paiements en USD. Le Casino ne saurait être tenu responsable du transfert des fonds du client si le client indique par erreur un numéro de portefeuille ou un réseau de portefeuille incorrect.

REMBOURSEMENT

1. Si vous souhaitez effectuer une demande de remboursement, veuillez contacter  [email protected]

2. Pour vérifier la demande de remboursement, vous devez fournir les documents suivants :
– photos des deux faces de votre passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d’identité ;
– justificatif de domicile (une photo d’un document papier qui vous a été envoyé par la poste au cours des 90 derniers jours ; il peut s’agir, par exemple, d’un document délivré par une administration, d’un document bancaire, d’une facture, ou similaire).
À défaut, vous pouvez téléverser le PDF original d’une facture de services publics, ou un relevé bancaire (affichant votre nom et votre numéro de compte si vous ne l’avez pas téléversé comme justificatif de domicile).

3. Une demande de remboursement ne sera prise en considération que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) premières heures suivant la transaction alléguée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un Joueur allègue qu’une autre personne a accédé à son Compte Joueur.

4. Une décision de remboursement peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.

5. Si un remboursement est décidé, le montant du remboursement sera reversé sur le compte du Joueur, le Joueur en sera informé et la procédure sera finalisée dans les 48 heures suivant la décision.

6. Si vous avez alimenté votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu’au montant total déposé sous forme de remboursements correspondant aux achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé via l’une de nos méthodes alternatives disponibles.

7. Si des achats par carte de crédit sont jugés présenter un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques par nos prestataires de paiement ou par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions sur la carte de crédit et en informerons toutes les autorités et parties compétentes.

8. Avant qu’un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

1. Chaque joueur est autorisé à créer un (1) seul compte personnel.

2. La création de plusieurs Comptes Joueur par un même joueur peut, à la seule discrétion du Casino, entraîner la résiliation de tous ces comptes et l’annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son Compte Joueur ni permettre l’utilisation du Site à un tiers, y compris mais sans s’y limiter aux mineurs.

3. Tout retour, gain ou bonus que le joueur a obtenu ou accumulé pendant la période où le Compte dupliqué était actif peut nous être réclamé, et les joueurs s’engagent à nous restituer sur demande toute somme retirée du Compte dupliqué.

4. Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins lucratives commerciales.

5. Vous devez maintenir votre compte et tenir vos informations à jour. Les joueurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent informer immédiatement le Casino de tout accès non autorisé ou suspicion de compromission.

6. Le Casino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les comptes et se réserve le droit de solliciter une ré-authentification ou des contrôles de sécurité supplémentaires en cas d’activité suspecte.

7. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou nantir votre Compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur, y compris, sans s’y limiter, la propriété de comptes, gains, dépôts, mises, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, de nature juridique, commerciale ou autre. L’interdiction couvre notamment, sans s’y limiter, la mise en gage, le nantissement, la cession, l’usufruit, le négoce, l’intermédiation, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit.

POLITIQUE ANTI-FRAUDE

1. Nous utilisons des techniques spécifiques de lutte contre la fraude afin de prévenir toute forme de fraude financière au Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte du Joueur avec droit de confiscation de tous les fonds au profit du Casino.

2. La Société applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est suspecté d’actions frauduleuses, y compris, sans s’y limiter :
– participation à toute forme de collusion avec d’autres joueurs ;
– mise au point de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux ;
– actions frauduleuses à l’encontre d’autres casinos en ligne ou prestataires de paiement ;
– opérations de rétrofacturation par carte de crédit ou contestation de certains paiements effectués ;
– création de deux comptes ou plus ;
– autres formes de tricherie ;
– la Société se réserve le droit d’enquêter et de prendre des mesures contre des schémas de mise indiquant une intention d’abuser du système, en particulier en cas de soupçon raisonnable de fraude, blanchiment d’argent ou autres activités illicites ;
– ou si le joueur est déclaré en faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de résilier ce Compte Joueur et de suspendre et/ou d’annuler tous les paiements au joueur. Cette décision relève de la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas avisé ni informé des raisons de ces mesures. La Société se réserve également le droit et peut être tenue d’informer les autorités de régulation compétentes des actes frauduleux commis par le joueur.

3. En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit : de facturer au joueur une somme équivalente aux fonds disponibles afin de compenser les dommages et frais subis du fait de la rétrofacturation, de réclamer au joueur d’autres dommages et pertes financières en le contactant via l’un des moyens fournis lors de l’inscription (téléphone, e-mail, etc.), de fermer le compte personnel du joueur et/ou d’annuler tous les gains obtenus à la suite d’un tel acte ou d’une tentative d’acte.

4. Le Casino applique une tolérance zéro au jeu à avantage. Tout joueur qui tenterait de tirer profit indûment des offres de bienvenue ou d’autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les bonus et tout gain provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes : utilisation de cartes volées, rétrofacturations, création de plusieurs comptes afin de profiter des promotions du casino ; fourniture de données d’inscription incorrectes, présentation de documents falsifiés, ou toute autre action susceptible de nuire au Casino ;

5. Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino peut exiger des documents (pièce d’identité, moyens de paiement, factures de services, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n’est pas en mesure de fournir des documents dans ces alphabets, le casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo au cours de laquelle le joueur montre ses documents.

6. Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le montant figurant au solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait concernés, à la discrétion absolue du Casino et sans obligation d’indiquer un motif ni de donner un préavis. Le Casino se réserve le droit de retenir des paiements s’il existe un soupçon ou des preuves de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de mettre fin à tout jeu ou événement proposé sur le Site et/ou de le modifier.

7. Si vous constatez d’éventuelles erreurs ou lacunes dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer profit. De plus, vous vous engagez à informer immédiatement le Casino de toute erreur ou lacune. En cas de manquement à ces obligations, le Casino a droit à une indemnisation intégrale de tous les coûts liés à l’erreur ou à la lacune, y compris tous les coûts engagés en lien avec ladite erreur/lacune et l’absence de notification.

8. Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des mises d’un montant égal à trois fois son dépôt) avant que le retrait des fonds associés à ce dépôt ne soit possible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant tout retrait. À défaut, le Casino a le droit de facturer des frais de traitement pour le dépôt et le retrait, à sa seule discrétion.

9. Le casino n’est pas un établissement financier et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera pas d’intérêts et aucun service de conversion ou d’échange (y compris l’échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE BONUS

1. Les conditions de la politique de bonus, les bonus disponibles et les conditions de leur obtention sont indiqués sur la page « Promotions ».

2. Le Casino se réserve le droit de modifier les règles de la politique de bonus à tout moment, avec ou sans notification au Joueur.

3. Le Casino se réserve le droit d’examiner l’historique des transactions et les journaux pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Si, au cours d’un tel examen, un abus de bonus par le Joueur est constaté, le Casino a le droit d’annuler les bonus pour ce Joueur.

4. Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino peut exiger des documents (pièce d’identité, moyens de paiement, factures de services, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n’est pas en mesure de fournir des documents dans ces alphabets, le casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo au cours de laquelle le joueur montre ses documents. Le Casino examinera les documents fournis dans un délai pouvant aller jusqu’à 1 jour ouvrable.

RESPONSABILITÉ DU JOUEUR

Le Joueur confirme qu’il n’est pas un employé du Casino ni un proche d’un employé du Casino.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE

La Société se conforme aux législations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Toutes les transactions des joueurs sont soumises à des procédures de surveillance et de vérification conçues pour détecter et prévenir les activités illégales ou suspectes. Si la Société a des raisons de penser qu’une transaction ou une activité de compte pourrait être liée au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la fraude ou à toute autre conduite criminelle, elle se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte et d’en informer les autorités compétentes,

Les joueurs reconnaissent que la Société est légalement tenue de ne pas divulguer si un tel signalement a été effectué ou si une enquête a été ouverte, et que la Société ne saurait être tenue responsable des retards, restrictions ou actions sur le compte résultant de l’exécution de ses obligations légales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Le service du Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement.

2. Le service du Casino est fourni « en l’état ». Le Casino n’est pas responsable du fait que le service ne correspond pas aux objectifs du Joueur et/ou à son idée de la manière dont un tel service devrait être fourni.

3. Le Casino ne saurait être responsable des dysfonctionnements informatiques, de la mauvaise qualité de la communication et d’autres problèmes survenus du côté du Joueur.

4. Le Casino s’engage à corriger toutes les défaillances du service dès que possible, mais ne garantit pas leur absence.

5. Le Casino se réserve le droit d’effectuer des travaux de maintenance préventive sur son ensemble logiciel et matériel avec une suspension temporaire du service.

6. En cas de force majeure, d’accidents et de pannes dans les ensembles logiciels et matériels de tiers coopérant avec le Casino ou d’actions de tiers visant à suspendre ou mettre fin au fonctionnement du Casino, l’activité du Casino peut être suspendue et toutes les mises en cours annulées.

7. Le Casino n’est responsable d’aucun dommage, coût, dépense ou préjudice, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, accessoires ou autres, survenant dans le cadre de votre utilisation du site ou de votre participation aux jeux.

8. En acceptant ces Termes et Conditions, vous dégagez le Casino, l’ensemble de ses employés, ainsi que les prestataires de services sur le site du Casino, de toutes réclamations relatives aux coûts, dépenses et dommages liés à votre jeu au Casino.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Le contenu du site du Casino est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété détenus par le Casino ou utilisés sous licence de titulaires de droits tiers. Tous les documents téléchargeables ou imprimables contenus sur le site ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et ne peuvent être imprimés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

2. En aucun cas, l’utilisation du site ne confère à l’utilisateur des droits de propriété intellectuelle (p. ex. droits d’auteur, savoir-faire ou marques) appartenant au Casino ou à tout tiers.

3. Toute utilisation ou reproduction du nom commercial, des marques, des logos ou d’autres éléments créatifs présentés sur ce site est interdite.

4. Vous serez seul responsable de tout dommage, coût ou dépense résultant de ou en lien avec toute activité interdite.

JEU RESPONSABLE

1. La Société s’engage à respecter des pratiques de jeu responsable conformément aux normes applicables. Nous reconnaissons notre devoir de protéger les joueurs, de prévenir le jeu problématique et d’assurer l’intégrité de nos services.

2. La participation aux jeux de hasard proposés par la Société est une activité volontaire. Les joueurs reconnaissent et acceptent que :
– le jeu doit être pratiqué de manière responsable et uniquement à des fins de divertissement ;
– ils ne doivent pas miser des montants dépassant leurs moyens financiers ;
– ils restent responsables de la surveillance et du contrôle de leur comportement de jeu à tout moment.
Conformément aux exigences, la Société fournit des outils permettant aux joueurs de définir les limites suivantes :
– Limites de dépôt (plafonds quotidiens, hebdomadaires, mensuels) ;
– Limites de pertes (perte nette sur une période définie) ;
– Limites de mises (montant total des paris) ;
– Limites de session (durée maximale de jeu continu).
Une fois appliquée, une limite ne peut pas être augmentée avant l’expiration de la période choisie. Les demandes de réduction des limites prennent effet immédiatement.

Auto-exclusion et suspension temporaire
(a) Périodes de réflexion : les joueurs peuvent demander la suspension temporaire de leur compte pour une durée allant de vingt-quatre (24) heures à six (6) mois. Pendant cette période, le compte restera inactif.
(b) Auto-exclusion : les joueurs peuvent demander une exclusion de longue durée (minimum six (6) mois, jusqu’à l’exclusion permanente). La Société appliquera ces exclusions en fermant le compte et en empêchant toute réinscription. La Société mettra en œuvre des mesures techniques raisonnables pour empêcher les personnes exclues d’accéder à ses services.

Mineurs et personnes vulnérables
Les services de jeu sont strictement interdits aux personnes de moins de dix-huit (18) ans ou de moins que l’âge minimum légal dans leur juridiction. La Société effectue des vérifications d’âge et se réserve le droit de suspendre les comptes en attente de vérification. Les parents et tuteurs sont encouragés à installer des logiciels de filtrage afin de restreindre l’accès des mineurs aux sites de jeux d’argent.

Surveillance et intervention
La Société surveille l’activité des clients pour détecter des indicateurs de jeu problématique. Si de tels schémas sont détectés, la Société se réserve le droit de :
– émettre des avertissements ou fournir des informations sur le jeu responsable ;
– imposer des restrictions ou des limites à l’activité du compte ;
– suspendre ou fermer le compte si cela est jugé nécessaire pour protéger le joueur.

Ressources pour le jeu responsable
La Société fournit des liens vers des organisations de soutien indépendantes reconnues internationalement, notamment :
Gambling Therapy – www.gamblingtherapy.org
GamCare – www.gamcare.org.uk
Gamblers Anonymous – www.gamblersanonymous.org
Les joueurs rencontrant des difficultés sont vivement encouragés à demander de l’aide.
Bien que la Société fournisse des outils de jeu responsable et surveille les risques potentiels, la responsabilité finale de la gestion du comportement de jeu incombe au joueur. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d’un comportement de jeu irresponsable ou compulsif.

RÉCLAMATIONS

1. Vous êtes libre de contacter notre service clientèle conformément aux instructions figurant sur le Site pour nous adresser toute réclamation concernant nos services.

2. Les réclamations sont traitées par le service d’assistance et sont escaladées au sein de l’organisation du Casino si le personnel d’assistance n’a pas résolu le cas immédiatement. Vous serez informé de l’état de la réclamation dans une mesure raisonnable.

3. Le Casino ne reconnaît qu’une réclamation émise par le titulaire du compte. Il est interdit – et vous ne pouvez donc pas – céder, transférer, remettre ou vendre votre réclamation à un tiers. Le Casino rejettera la réclamation si l’affaire est confiée à un tiers et non au titulaire de compte initial.

4. En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent office d’autorité finale pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous acceptez que, dans le cas improbable d’une divergence entre le résultat affiché sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements feront autorité pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée ainsi que les résultats de cette participation.

5. Lorsque nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous le ferons en utilisant l’un des moyens de contact renseignés dans votre Compte Joueur.

INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, donner en gage ni transférer, sous quelque titre que ce soit, des créances découlant des présents Termes et Conditions, de l’utilisation du Site ou de la participation aux jeux à l’encontre du Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause d’incessibilité au sens de l’article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur, y compris, sans s’y limiter, la propriété de comptes, gains, dépôts, mises, droits et/ou créances en lien avec ces actifs, de nature juridique, commerciale ou autre. L’interdiction inclut également, sans s’y limiter, la mise en charge, le nantissement, la cession, l’usufruit, le négoce, l’intermédiation, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité sous quelque forme que ce soit.